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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a lancé le 18 février 2015 un cycle de consultations de trois mois, sous la forme d’un livre vert(1), avec pour objectif de susciter un débat dans toute l’Union sur les mesures nécessaires pour créer un véritable marché unique des capitaux. Deux consultations complémentaires, sur la titrisation(2) de haute qualité et sur la directive prospectus(3) ont également été lancées.
La mise en place d’une union des marchés des capitaux réclamera selon...
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