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Par Karen RUPHY, Director, FIFO
La liberté d’établissement, pilier du marché unique européen, n’a jamais été aussi affirmée juridiquement. Pourtant, la réalité des procédures nationales a transformé le transfert transfrontalier de siège en une opération complexe qui ne tolère aucune impréparation.
Ce qui était autrefois une démarche rapide, se limitant à quelques semaines, est désormais un processus s’étalant sur plusieurs mois, alourdi par des démarches administratives et juridiques de plus en plus nombreuses. Cette évolution s’éloigne sensiblement de l’esprit originel de la libre circulation au sein du marché unique tel qu’il résultait du Traité de Rome.
À l’occasion du premier anniversaire de la transposition de la...
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