|
Par Me Silvia BRACALONI, Dr Maria Teresa CARACCIOLO, sous la direction de Me Karine VILRET, Wildgen
Le processus de transposition de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (ci-après la Directive IDD)(1) s’est révélé extrêmement complexe pour le secteur de l’assurance sur le territoire italien. Le nombre des textes législatifs et réglementaires du secteur financier ainsi que du secteur d’assurance concernés par la réforme, témoignent de cette complexité.
Depuis fin 2006(2), cette complexité s’est reflétée notamment par une dualité de règles applicables à l’assurance de telle sorte que les devoirs d’information précontractuelle, les règles de conduite des intermédiaires...
|