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Mensuel de mars 2020 - Fonds d’investissement

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ATAD 2, nouveau paradigme des règles fiscales anti hybrides
Guilhèm BECVORT, Senior Associate chez Allen Overy Luxembourg, fait le point sur la directive ATAD2 et les modifications des règles anti-hybrides qui en résultent. Il répond aux questions que vous vous posez sur les impacts de sa transposition au Luxembourg.   D’où vient la directive ATAD 2 ?   La directive ATAD 2(1) consiste en une modification et un élargissement des règles anti-hybrides telles que récemment introduites par la directive ATAD 1(2). En effet, ces nouvelles règles viennent notamment étendre le champ d’application tant matériel que géographique des règles anti-hybrides précédemment introduites sous ATAD 1.   Si l’on s’intéresse plus largement à la genèse de ces directives, on observe que ces dernières...
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