Recherche
S'identifier

Mensuel de mars 2019 - Assurances

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Les frontaliers français face à la nouvelle convention fiscale
Le Parlement français a approuvé jeudi 14 février 2019, par un vote de l’Assemblée, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Signée à Paris en mars 2018, cette convention qui prévoit de prendre ses effets à partir de 2020, n’a pas encore été ratifiée par les députés luxembourgeois.   La mise en place d’un nouveau texte de convention fiscale m’interpelle en ma qualité d’expert fiscal et je me pose bien entendu beaucoup de questions. Voici les 2 questions principales :

- Est-ce que le nouveau texte respecte le droit européen ?

- Quelles conséquences va-t-il entrainer pour les contribuables ?

 

Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.