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Par Julie CARBIENER, Counsel chez Allen Overy Luxembourg
Keynes disait qu’«éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante». Appliquer une telle théorie dans le contexte actuel n’est pas dépourvu de tout risque, encore moins pour les dirigeants de société. Si la question du paiement de l’impôt a pris une tournure de plus en plus répressive ces dernières années, une nouvelle tendance se dessine : celle de la recherche par l’administration fiscale de la responsabilité fiscale des dirigeants pour les impôts des sociétés qu’ils administrent, par le biais de la procédure d’appel en garantie. En effet, le nombre d’affaires relatives à cette responsabilité a considérablement augmenté ces deux dernières années. Ces cas représentent désormais...
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