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Approche juridique du trust
Avant de parler de son contenu positif, il faut dabord prciser les contours du trust et ce que le trust nest pas . Le trust nest pas un contrat mais prend sa naissance dans un engagement unilatral du constituant, quon appelle le settlor, qui a transfr ces biens un tiers ayant vocation devenir le trustee. Le trustee utilisera les biens reus au profit de bnficiaires ou dans un but particulier.
Le trust ne relve pas du droit des obligations, et ne prend pas naissance au travers dun accord entre le constituant et le trustee ou le constituant et le bnficiaire. Le trust nest pas non...
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