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L'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 d'un ensemble de nouvelles règles en matière de TVA, communément appelé le "paquet TVA", a été décrit dans la presse spécialisée comme le changement le plus important intervenant au sein de l'Union européenne depuis l'instauration du marché unique en 1993. Schématiquement, le paquet TVA comporte trois piliers, à savoir: (i) de nouvelles règles en matière de localisation des services transfrontaliers, incluant une nouvelle définition extensive de la notion d'assujetti pour les besoins de la TVA, (ii) de nouvelles obligations déclaratives pour les assujettis au sein de l'Union européenne qui fournissent des services transfrontaliers soumis à une obligation d'auto-liquidation dans un autre Etat membre, et (iii) une nouvelle procédure électronique de...
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