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Mensuel de mars 2010 - Economie / Emploi

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L’actualité du droit du travail
Responsabilité pénale des entreprises: quelles conséquences en droit du travail ?
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. Le défaut d’existence physique d’une société, qui empêche notamment qu’elle puisse matériellement subir une incarcération pour des fautes pénalement sanctionnées, faisait dire à Léon Duguit: "Je n'ai jamais dîné avec une personne morale"… ce à quoi il lui aurait été répondu par la suite "Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l...
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