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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Un arrêt, qui pourrait également intéresser des sociétés luxembourgeoises ayant des participations en Belgique, vient d’être rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 17 janvier 2008(1). L’affaire concerne des intérêts versés par une filiale en rémunération de fonds prêtés par la société mère établie dans un autre Etat membre. L’administration fiscale belge avait considéré ces impôts partiellement comme des dividendes et les avait imposés comme tels. La filiale belge en cause...
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