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Anticipant la réforme relative à la nouvelle directive européenne « OPC III » ou « OPC Produits », l’autorité de tutelle des compagnies d’assurances luxembourgeoises, le Commissariat Aux Assurances, a mis en application depuis le 1er janvier 2002 une lettre circulaire « relative aux règles d’investissement pour les produits d’assurance vie liés à des fonds d’investissement ». Le sujet des limites d’investissement étant régulièrement source de questions pour nos partenaires, nous tenterons dans cet article de faire le point sur les règles applicables en la matière au Grand-Duché de Luxembourg.
Évolution de la législation
Depuis les années 90, la commercialisation des produits d’assurance vie liés à des fonds d’investissement s’est généralisée dans...
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