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L’idée d’informatiser le registre de commerce à Luxembourg remonte à 1987. Il aura donc fallu une quinzaine d’années pour arriver à une réforme qui devenait de plus en plus urgente.
Cette réforme du Registre de commerce et des sociétés est inscrite dans le cadre de la loi du 19 décembre 2002 (publiée au Mémorial A N° 149 du 31 décembre 2002, ci-après désignée la « Loi ») et de son réglement grand-ducal du 23 janvier 2003 (publié au Mémorial A N° 15 du 30 janvier 2003, ci-après désigné le « Réglement ») qui comporte deux titres principaux, celui applicable au Registre de commerce et des sociétés (objet du présent mémento) et celui concernant la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (non traité).
A titre préliminaire et afin de préciser...
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