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Par Rémi BERG (1), Cabinet Le Goueff
A l’occasion du récent arrêt rendu par la CJCE le 10 décembre 2002 (aff. C-153/00), l’occasion nous est offerte de nous pencher sur le rayonnement du secret bancaire luxembourgeois en dehors de nos frontières. Si l’on veut rapidement résumer les faits, il s’agit de rappeler qu’un ressortissant néerlandais, résidant au Luxembourg, et employé par une banque située au Grand-Duché, se voit reproché par la justice belge des faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Interrogé en Belgique par un juge d’instruction belge, l’inculpé refuse de répondre en invoquant son obligation au secret professionnel auquel la loi luxembourgeoise le soumet, tandis que la législation belge l’oblige à parler.
L’article 41 (1) de...
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