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Les deux directives relatives à la modernisation de la législation applicable aux OPCVM coordonnés(1) (dites directives UCITS III ) adoptées lors du conseil ECOFIN du 4 décembre 2001 ne contiennent aucune disposition fiscale. Néanmoins, ces projets auront des implications en la matière.
La première directive, dite directive "produits ", a pour but, d’une part, d’élargir l’éventail des actifs dans lesquels les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) coordonnés peuvent investir et, d’autre part, d’assouplir les limites d’investissement auxquelles ils sont astreints. En particulier, elle leur permet d’investir dans d’autres OPC et de constituer ainsi des structures " fonds de fonds ". Ces OPC...
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