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Le Tribunal Administratif du grand-duché de Luxembourg a rejeté le recours en annulation déposé par la société Spectrum Technologies, condamnée par l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications, en novembre 1999, à payer une amende de LUF 200.000. Une sanction prise dans le cadre de l’exploitation du service “HappyCom for ISDN”, que la société pensait développer auprès “d’un groupe fermé d’utilisateurs” (l’offre était initialement réservée à la clientèle du magasin Auchan) en tant que service de “Least Cost Routing”, c’est-à-dire ne faisant pas de transport direct, et donc soumis à une simple déclaration. Mais l’ILT n’a pas vu la question sous le même angle et a estimé qu’il y avait matière à...
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