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Par Fabienne Moquet et Michel Guilluy *
Au cours des vingt-cinq dernières années, l’assurance-vie a connu un essor considérable. Elle regroupe aujourd’hui sous sa bannière une palette de produits aux caractéristiques très variables. S’il est établi que la notion d’assurance-vie couvre l’assurance en cas de décès, l’assurance en cas de vie, de même que l’assurance mixte (prévoyant des prestations à la fois en cas de décès et en cas de vie), la discussion reste ouverte pour savoir si les contrats liant la prestation de l’assureur à la valeur des actifs dans lesquels les primes payées par le preneur ont été investies (contrats en unités de compte) constituent encore des assurances sur la vie. La problématique relative à la...
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