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Paul Hammelmann, conseiller juridique de l’A.C.A., nous fournit une contribution de l’organisation professionnelle des assureurs au débat d’actualité sur l’environnement fiscal international des assureurs-vie luxembourgeois; la contribution s’intéresse plus particulièrement à l’imposition des revenus (I) et au système du qualified intermediary (II).
L’environnement fiscal international a été marqué récemment par deux événements dont la portée pour les assureurs-vie luxembourgeois mérite d’être précisée.
I. ESQUISSE D’UNE DIRECTIVE EUROPENNE RELATIVE A L’IMPOSITION DES REVENUS DE L’EPARGNE (CONSEIL ECOFIN-BRUXELLES 26/27 NOVEMBRE 2000)
Le compromis trouvé entre les...
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