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Mensuel de mars 2001 - Informatique

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La création d’un site e-banking : implications juridiques nationales et internationales (partie II)
par Stéphan LE GOUEFF Dans la première partie de cet article, on a détaillé les formalités au Luxembourg pour la fourniture de services financiers sur Internet. Il est permis de conclure que le cadre luxembourgeois est, à lheure actuelle, relativement libéral et comporte un nombre minimal de formalités. Tel quindiqué, le droit luxembourgeois nest pas le seul en cause lorsquil sagit dutiliser un site Internet pour faire la promotion dune institution financière ou pour offrir des services financiers on-line. Cette démarche, de par la nature même de lInternet, peut entraîner lapplication de lois étrangères. En effet, les informations figurant sur un site web relatives à des produits et services...
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