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par Stéphan LE GOUEFF
Dans la première partie de cet article, on a détaillé les formalités au Luxembourg pour la fourniture de services financiers sur Internet. Il est permis de conclure que le cadre luxembourgeois est, à l’heure actuelle, relativement libéral et comporte un nombre minimal de formalités. Tel qu’indiqué, le droit luxembourgeois n’est pas le seul en cause lorsqu’il s’agit d’utiliser un site Internet pour faire la promotion d’une institution financière ou pour offrir des services financiers “on-line”. Cette démarche, de par la nature même de l’Internet, peut entraîner l’application de lois étrangères. En effet, les informations figurant sur un site web relatives à des produits et services...
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