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Le contrôle de la Cour des comptes porte sur la vérification de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses ainsi que sur l’examen matériel des pièces justificatives. Son contrôle est encore, à l’heure actuelle, fait de manière ex ante en matière de dépenses de l’Etat, c’est-à-dire que le contrôle porte sur toutes les ordonnances de paiement avant paiement mais après engagement.
A l’avenir, dans le cadre de la réforme du fonctionnement de la Cour, il est prévu d’instituer un double contrôle constitué d’un contrôle ex ante et d’un contrôle ex post.
Le contrôle ex ante, pratiqué par le contrôleur financier interne, concernera tant l’engagement et l’ordonnancement des dépenses que de la...
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