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Ce 13 mai 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (« la Cour ») a rendu sa décision dans l’affaire « Stellantis Portugal » (C-603/24) où elle apporte des clarifications bienvenues sur les conséquences TVA des ajustements de prix appliqués aux opérations intragroupe dans le cadre des règles de prix de transfert en matière d’impôt sur le revenu.
Par Cédric TUSSIOT, Tomas PAPOUSEK, Partner Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
La société Stellantis Portugal est le distributeur des véhicules du groupe éponyme au Portugal. Elle achète ces véhicules auprès des usines du groupe, puis les vend aux concessionnaires. Ces derniers les revendent ensuite aux acheteurs finaux et assurent...
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