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By Quentin Warscotte, Partner, Indirect Tax, Justine Lanni, Manager, Indirect Tax Valentine Pesce, Tax Advisor, Indirect Tax, KPMG Luxembourg
L’affaire TellusTax Advisory(1), en attente de jugement devant le Tribunal de l’Union européenne, soulève une question fondamentale quant à l’étendue du droit à déduction de la TVA dans des situations transfrontalières : ce droit peut-il être refusé à un prestataire au seul motif que l’État membre du preneur applique un traitement TVA différent à l’opération concernée ?
Plus précisément, le litige semble porter sur la question de savoir si le droit à déduction doit dépendre uniquement du traitement TVA applicable dans l’État membre du prestataire ou s’il peut également être subordonné au...
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