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Par Éva CHRISTOPHE, Juriste, et Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour Partner chez Castegnaro – Ius Laboris Luxembourg
Parmi les dilemmes auxquels sont confrontés les employeurs, voici un cas qu’il est fréquent de rencontrer : un employeur peut-il licencier un salarié pour un seul fait fautif ? Le cas échéant, ce fait fautif permet-il de rendre le salarié responsable des dommages causés à l’employeur ?
La Cour d’appel de Luxembourg a répondu à ces questions dans une affaire récente(1). En l’espèce, un salarié, travaillant sur le tarmac, cause un accident en déplaçant un tracteur élévateur de 15 tonnes pour récupérer son chariot élévateur de 3 tonnes. Ce salarié n’avait ni la formation, ni l’autorisation pour conduire ce tracteur. À la suite...
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