|
À la suite de l’étude réalisée en 2023 sur le contrôle fiscal en matière d’impôts directs, les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne (Larcier, Coll. Université du Luxembourg) lancent un nouveau projet de recherche sur le contrôle fiscal au Luxembourg, cette fois dédié spécifiquement au contrôle en matière de TVA.
Si les problématiques paraissent semblables sinon similaires, de nombreuses différences existent entre les impôts directs et la TVA, justifiant ainsi qu’une étude spécifique soit dédiée à cette taxe particulière.
Du fait de son origine communautaire – la loi TVA luxembourgeoise résulte d’une transposition des règles européennes –, la matière est d’abord influencée par les principes et normes de droit européen. Elle fait ensuite...
|