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Par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg (Bloom Law), Maître de conférences à l’Université de Liège
Lors du dernier contrôle budgétaire, le gouvernement belge a décidé d’aller chercher des recettes complémentaires en durcissant (une nouvelle fois!) la «taxe Caïman», qui introduit une taxation «par transparence» assez inédite en fiscalité belge. Pour rappel, cette taxe a été instaurée en 2015 afin de taxer les revenus imposables (dividendes, intérêts,…) de «constructions juridiques» par transparence dans le chef de leur «fondateur» (personne physique résidente belge), comme s’il les avait perçus directement.
Le cabinet du ministre des Finances doit remettre prochainement son projet de réforme, lequel...
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