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Un arrêt récent de la Cour d’appel vient de préciser les conditions dans lesquelles les déplacements entre deux lieux de l’entreprise (en l’espèce, le dépôt de l’employeur et les chantiers) sont à considérer, ou pas, comme temps de travail.
La délimitation du temps de travail a un impact fondamental tant sur la rémunération, que sur la durée maximale de travail, ainsi que sur la notion d’heures supplémentaires. Il est donc essentiel de comprendre ce qui rentre dans la durée du travail, et ce qui en est exclu.
Légalement, la «durée du travail» est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, à l’exclusion des temps de repos(1). Cette analyse binaire semble limpide, et pourtant, elle laisse la porte ouverte à diverses...
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