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Par Yves DUCATE, banquier privé, ING Luxembourg
Depuis le 1er janvier, les autorités marocaines ont instauré une loi d’amnistie fiscale pour les étrangers résidant au Maroc.
Fin 2013, la Loi de Finance 2014 du gouvernement marocain instaurait, à la surprise générale, une loi d’amnistie du change et de la fiscalité pour ses citoyens résidents. Cette Contribution Libératoire des actifs détenus à l’étranger fit grand bruit et fut largement commentée dans la presse, tout le long de l’année 2014.
Le Maroc connaît un régime de contrôle des changes, qui régule la circulation des devises à l’international. Ce régime qui autorise une certaine souplesse pour les étrangers, est beaucoup plus strict pour les nationaux. Malgré cette contrainte,...
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