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Mensuel de juin 2011 - Economie/Finance

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Nécessité pour les banques et PSF de pays hors-UE/EEE et non établis au Luxembourg d'obtenir un agrément pour y exercer une activité financière
La CSSF tient rendre attentives les personnes concernes lentre en vigueur de la loi du 28 avril 2011 qui a modifi la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier en y ajoutant un nouveau paragraphe 5 larticle 32. Cet ajout comble une lacune apparue dans la lgislation relative au secteur financier. Le nouveau paragraphe ne concerne que: - les tablissements de crdit et les autres personnes exerant des activits du secteur financier qui relvent de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, cest--dire les personnes ayant une activit de banque ou de PSF, et - qui sont originaires dun pays tiers, cest--dire...
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