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Mensuel de juin 2009 - Formations / Emploi

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L’actualité du droit du travail
Révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. A l’occasion de la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne de la nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens(1), un passage en revue des nouveautés s’impose. Les Etats membres ont jusqu’au 5 juin 2011 pour transposer ces nouvelles dispositions. Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise européen, et à...
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