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Mensuel de juin 2009 - Finance / Conseil

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Signature d'un avenant à la convention de non-double imposition entre les États-Unis d'Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg
Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l’ambassadeur des États-Unis au Luxembourg, Ann Wagner, ont procédé aujourd’hui à la signature d’un protocole d’accord qui modifie la Convention du 3 avril 1996 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d’Amérique visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Cette signature constitue un moment clé dans la concrétisation de l’engagement du gouvernement du 13 mars 2009 d’appliquer l’ensemble des dispositions de la convention-modèle de l’OCDE en matière de coopération fiscale internationale. S’agissant de la première convention de ce genre signé par le Luxembourg avec un pays membre de l’OCDE et du G-20, le ministre Luc Frieden avait mené lui-même les négociations lors...
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