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Cette rubrique paraissant tout les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Une nouvelle directive européenne sur les crédits aux consommateurs(1) vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle abroge la directive 87/102/CEE(2) et se propose, d’ici 2010, d’ouvrir le marché européen des prêts à la consommation, en harmonisant certains aspects des contrats de crédit, permettant ainsi une comparaison entre les banques des différents pays. La réglementation actuelle en matière de crédits à la consommation, telle qu’elle découle de la directive...
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