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Mensuel de juin 2005 - Informatique bancaire

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Sous-traitance informatique : le chaînon manquant ?
Attendue par certains depuis plusieurs mois, la nouvelle circulaire CSSF 05/178 émise par la CSSF en avril 2005 apporte des réponses importantes quant à la possibilité et aux conditions requises afin de permettre à un professionnel financier de recourir aux services d’un tiers dans le cadre de prestations en matière informatique. Plus précisément, elle intègre certaines dispositions introduites dans la loi du 2 août 2003 qui étendaient le statut de professionnels du secteur financier ("PSF") à de nouvelles catégories de PSF, dorénavant appelées "PSF connexes"(1). De fait, elle confirme et abroge certaines dispositions relatives à la fonction informatique prévues initialement par la circulaire IML 96/126. En particulier, elle fournit des précisions quant à la...
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