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Le banquier Patrick Zurstrassen a remporté, mardi 16 mai, devant la Cour de Justice européenne, unepremière manche dans la bataille qui l'oppose depuis maintenant cinq ans à l'administration des contributions directes au sujet de sa classe d'impôt.
Marié, père de deux enfants, M. Zurstrassen reste, aux yeux de l'administration fiscale, un célibataire et imposé comme tel, parce que l'épouse du banquier a choisi de rester à Battice en Belgique (voir aussi notre édition d'AGEFI Luxembourg de janvier 2000). La juridiction européenne a constaté que la réglementation luxembourgeoise relative à l'impôt sur le revenu (loi du 4 décembre 1967) était incompatible avec le principe communautaire de libre circulation des travailleurs. La législation devra donc changer et mettre sur un même...
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