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Par Oliver R. HOOR, ATOZ Tax Advisers
Le 30 mars 2023, le tribunal administratif du Luxembourg (le «Tribunal», juridiction de première instance) a rendu une décision dans une affaire concernant l’utilisation de pertes fiscales par une société luxembourgeoise. Ce 25 avril 2024, la Cour administrative (la «Cour») a annulé cette décision. La Cour ne partage pas l’analyse du Tribunal selon laquelle l’utilisation des pertes fiscales reportées de l’activité antérieure de détention de participations du contribuable pour compenser une plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier luxembourgeois constituerait un abus de droit.
En l’espèce, une société luxembourgeoise avait subi des pertes fiscales lorsqu’elle exerçait une activité de...
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