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Par Karine VILRET et Miryam LASSALLE, avocats, Wildgen SA.
L’Accord de Commerce et de Coopération(1) (l’Accord) conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (UE) est entré en vigueur le 1er mai 2020. Cet Accord, on se souvient, est applicable au commerce de marchandises et à certains services tels que la propriété intellectuelle, les transports, la pêche ou l’énergie, mais il reste très laconique sur les services financiers.
Protocole décevant d’un point de vue assurantiel
Comme le prévoyait l’Accord, la Commission européenne et le gouvernement britannique sont toutefois parvenus à un protocole d’accord sur les services financiers (le Protocole). Le Protocole qui n’a toutefois pas été formellement...
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