Dans un précédent article («Implications en matière de TVA et de droits de douane : quid en 2021 ? qu’anticiper ?»), nous avions examiné quelles pourraient être les implications en matière de TVA et de droits de douane de l’éventuel accord à conclure entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Depuis, le Royaume-Uni a annoncé son nouveau tarif douanier («UK Global Tariff» ou «UKGT») destiné à remplacer le tarif douanier européen que le Royaume-Uni applique actuellement. Dans la mesure où le gouvernement britannique, par la voix de M. Michael Gove, Minister for the Cabinet Office («ministre d’Etat du Bureau du Cabinet»), a officiellement annoncé qu’il ne demanderait pas de prolongation de la période de transition au-delà du 31 décembre 2020, le nouveau tarif devrait donc entrer en...
|