Recherche
S'identifier

Mensuel de juillet 2019 - Assurances

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


DAC 6 : la directive a l’heure de la transposition
Par Jean-Paul ANDRE-DUMONT, directeur Luxembourg, FORSIDES S.A.   La directive européenne 2011/16/UE sur la coopération administrative en matière fiscale (DAC, selon l’acronyme anglais) a reçu l’an dernier sa sixième mouture (2018/822 ), dont la transposition en droit interne luxembourgeois est attendue avant la fin de l’année. Cela nous donne l’occasion de nous pencher sur la genèse de cette directive DAC6 , sur son contenu et sur les interrogations qu’elle suscite, plus particulièrement pour le secteur luxembourgeois de l’assurance.   De DAC1 ...   Les relations souvent tumultueuses entre contribuables et autorités fiscales ont, de tous temps, ressemblé à un jeu du chat et de la souris. Ceux-là déployant une imagination...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Zeb Consulting
Ernst&Young
Loyens & Loeff
Square management
Mazars.lu
Comarch
Lpea.lu
Paragon
Allen & Overy
Stibbe
Generali Investements LU
Sia Partners
SOCIETE GENERALE Securities Services
Lamboley Executive Search
Linklaters
Castegnaro
Bearingpoint
NautaDutilh
J. P. Morgan
AXA IM Luxembourg
VP Bank
Fi&FO
MIMCO Capital
Pictet Asset Management
DLA PIPER