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Le marché unique de l’assurance est arrivé à maturité réglementaire avec la transposition des directives dites de troisième génération. En effet, à partir de 1994, le régime de licence unique a permis aux entreprises d’assurance agréées dans un état membre, d’opérer dans un autre état membre, tant en régime d’établissement (succursale) qu’en régime de Libre de Prestation de Services («LPS»).
Luxembourg, un hub incontesté pour l’industrie de l’assurance ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne remet en cause ce système de licence unique, tel que décrit ci-dessus.
Dans ce cadre, de nombreux groupes d’assurance qui opéraient dans les différents pays membres depuis leur quartier général au Royaume-Uni à travers...
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