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Le contexte juridique
Par Donald Venkatapen et Cédric Schirrer, Avocats à la Cour, Wagener Associés
Bien qu’étant une activité réglementée, l’activité d’intermédiation en assurance reste une activité méconnue du grand public, au point même où un grand nombre ignore l’obligation de détenir un agrément pour l’exercer, sinon les risques y liés. Pour comprendre l’enjeu, il faut s’intéresser aux fondements de l’activité d’intermédiation en assurance.
Bien que l’activité d’intermédiaire en assurance existe depuis longtemps,(1) le statut légal des intermédiaires en assurance est loin d’être resté immuable et a fortement évolué au fil du temps. La dernière modification au Luxembourg en date fut la transposition en droit luxembourgeois...
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