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Dans le cadre de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union, la réglementation européenne prévoit une coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Dans ce cadre, des principes ont été adoptés afin, notamment, de régler les droits en matière de chômage du travailleur frontalier. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’être récemment saisie de questions relatives à l’application de ces principes.
Sous l’empire de l’ancien règlement européen n° 1408/71, le travailleur frontalier en chômage complet bénéficiait des allocations de chômage selon la législation de l’Etat dans lequel il résidait comme s’il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi, principe par ailleurs confirmé aujourd’hui. Néanmoins, à...
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