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Mensuel de juillet 2011 - Economie/Finance

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TVA : les arrêts importants que la CJUE nous prépare
Par Bruno Gasparotto, Arendt Medernach, Principal Il est relativement courant que les spcialistes en matire de fiscalit informent le public au travers de publications diverses et varies sur les points dactualit dimportance. Ces informations sont gnralement diffuses une fois officialiss les nouveaux arrts, rglements grand-ducaux, circulaires et autres lois (voire projets de loi). Cependant, il est plutt rare daborder lavance les affaires qui nont pas encore vraiment dmarres mais dont lissue aura, dans un sens ou dans lautre, des implications certaines pour les oprateurs...
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