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Mensuel de juillet 2009 - Assurances

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Xième anniversaire de la première réglementation sur les fonds de pension
Origines et évolutions de la loi
Le 8 juin dernier, on commémorait les dix ans de la loi relative aux régimes complémentaires de pension. En d’autres termes, il s’agit de la loi qui encadre les pensions complémentaires octroyées par les entreprises à leurs salariés et qui, pour ce faire, les financent en interne ou recourent à un fonds de pension ou à une assurance de groupe. A cette occasion, ESOFAC Luxembourg, en collaboration avec Arendt & Medernach, a organisé un séminaire destiné à faire le bilan de cette loi et à en dessiner les perspectives. Un ouvrage paraîtra cet automne, qui reprendra les différentes interventions. Un aperçu vous en est donné par les quatre contributions ci-après. Origines et évolutions de la loi L’accouchement fut long et laborieux. Les prémisses de cette loi du...
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