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Dans le contexte de la crise actuelle qui touche de plein fouet les systèmes économiques nationaux et mondiaux depuis le début du dernier trimestre 2008, les entreprises peuvent être confrontées à un manque de travail, rendant impossible l’occupation du personnel à plein temps.
Dès 1975, par la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l’emploi, le législateur a établi un système de chômage partiel motivé par des causes conjoncturelles. Ce régime a été modifié par la loi du 26 mars 1998 pour conférer le pouvoir de reconnaître le caractère conjoncturel des difficultés économiques au Conseil de Gouvernement en lieu et place des ministres du Travail et de...
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