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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient d’adopter une communication sur la surveillance financière européenne(1) proposant un ensemble de réformes ambitieuses de l’architecture actuelle des comités dans le secteur des services financiers, avec la création d’un nouveau Système européen de surveillance financière (SESF), composé de nouvelles autorités de surveillance européennes et d’un Conseil européen du risque systémique (CERS). La crise financière internationale s’est fait durement ressentir en...
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