|
La plupart des services financiers et d’assurance bénéficient d’une exonération de TVA. Les professionnels de ces secteurs d’activité, lorsqu’ils fournissent leurs services, ne collectent pas de TVA auprès de leurs clients mais, en contrepartie, ne se voient reconnaître aucun droit à déduction de la TVA dont ils ont eu eux-mêmes à s’acquitter auprès de leurs propres fournisseurs.
Des dispositions à bout de souffle
La complexité accrue des activités financières et d’assurance, la multiplication des opérations transfrontalières inhérente à la mise en œuvre d’un marché unique ainsi que les modifications structurelles observées dans le secteur financier et de l’assurance, expliquent que les dispositions TVA adoptées en 1977 apparaissent de moins en moins adaptées...
|