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Avant l’année d’imposition quatre-vingt, l’intégration fiscale existait uniquement en matière d’impôt commercial communal. Aussi à l’instar de la plupart des pays du marché commun et dans un souci de modernisation de son arsenal législatif, le Luxembourg a-t-il introduit en 1981(1) au sein de la loi relative à l’impôt sur le revenu des collectivités un régime permettant la consolidation des résultats de sociétés imbriquées. Néanmoins, la première mouture de ce régime était en soi trop restrictive et ne permettait l’application de celui-ci que dans des cas très marginaux.
Les réformes fiscales de 1990 et 2001 lui offrirent une nouvelle jeunesse et ouvrirent ses portes à un marché plus étendu. Le fondement d’un régime d’intégration est de réduire les contraintes d’ordre...
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