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En octobre 2005, la Commission européenne avait présenté le projet d’une directive relative à l'introduction de la portabilité des droits à pension complémentaire. Le Parlement européen vient de voter une version substantiellement allégée de ce projet en supprimant la notion de transférabilité de pension, avant de renvoyer le projet à la Commission.
L’objectif de cet article est de retracer le cadre législatif de la Communauté européenne en matière de pensions complémentaires, qui a précédé le projet de directive en question, de présenter les deux propositions de directive et d’analyser quelques éléments du débat sur le sujet de la portabilité, qui vient d'être abandonné, au moins pour l'instant. La directive 98/49/CE du 29 juin 1998 "relative à la sauvegarde des droits à...
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