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Le Conseil des ministres des Finances a adopté, le 3 juin à Luxembourg, un "paquet" comportant trois mesures destinées à s'attaquer à la concurrence fiscale dommageable: un code de conduite visant à éliminer la concurrence dommageable en matière de fiscalité des entreprises; une directive et une résolution connexe relatives à la fiscalité des revenus de l'épargne; ainsi qu'une directive concernant l'imposition des intérêts et des redevances versés entre entreprises associées.
La directive relative à la fiscalité de l'épargne devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2005 et celle qui porte sur les intérêts et les redevances le 1er janvier 2004. Le code de conduite est déjà appliqué, bien que des prorogations aient été autorisées pour des périodes limitées en ce qui...
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