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par Me Stephan LE GOUEFF (1)
Il ne se passe pas une semaine sans que l’un ou l’autre établissement financier du Grand-Duché ne fasse l’objet d’une tentative d’intrusion informatique. Cette piraterie des temps modernes appelle une réponse judiciaire ferme. La législation répressive luxembourgeoise s’est dotée d’un certain nombre d’outils spécifiques.
Nous avons vu dans la première partie de cet article l’élément matériel des infractions relatives à la fraude informatique introduite dans le Code pénal luxembourgeois en 1993. Nous voyons à présent son élément moral, ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des auteurs de ces infractions.
Il existe toutefois d’autres...
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