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Mensuel de juillet 2002 - La Place

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La Commission décide de s'attaquer aux obstacles à la mobilité professionnelle dans les régimes de pension
La Commission européenne a décidé de s'attaquer au problème des règles en matière de pension complémentaire qui entravent la mobilité des travailleurs de l'Union européenne lorsqu'ils se rendent dans un autre État membre pour y travailler, ou même lorsqu'ils changent d'emploi dans leur propre État membre. La décision de la Commission de lancer une consultation formelle des partenaires sociaux constitue un premier pas vers une action communautaire destinée à aider les travailleurs obligés de changer de régime de pension lorsqu'ils changent d'employeur. Le document de consultation de la Commission analyse trois paramètres essentiels des régimes de pension complémentaire: les règles relatives à l'acquisition et au maintien des droits à pension; les règles concernant la...
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