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Par Claude Jacoby et Michel Guilluy
Un projet de règlement grand-ducal visant à adapter le régime applicable aux entreprises de réassurances vient d’être soumis aux chambres professionnelles. Son approbation par le gouvernement est attendue dans les prochains mois. Ce projet n’a pas l’ambition de réformer en profondeur la réglementation actuelle régissant les entreprises de réassurances, mais vise plutôt à préciser la réglementation actuelle. Ces précisions concernent principalement le mode de détermination de la provision pour fluctuation de sinistralité (autrement appelée “provision pour égalisation” et désignée ci-après par “PFS”).
Pour rappel, le cadre législatif et réglementaire propre au secteur...
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